Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site REGAZZI accessible via Internet à l’adresse url : //www.madeinregazzi.com/fr (ci-après dénommé le « Site »), dont l’accès, libre et gratuit, est permis à tout internaute (ci-après dénommé l’/les « Utilisateur(s) »). Ce Site décrit l’activité de la société Regazzi SA, Via alle Gerre 1, 6596 Gordola, Suisse (« REGAZZI ») qui offre à la vente les produits suivants : « Système de volets LINEAL, PLIAL et COMPACT et des éléments composants, pièces détachées et accessoires » (« Les PRODUITS »). REGAZZI est l’Editeur du Site. Le Site a pour objet de proposer la vente des PRODUITS en France. Les Utilisateurs du Site sont des particuliers et des professionnels. Les présentes CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande de l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse : info@madeinregazzi.com

ARTICLE 2 : ACCEPTATION
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur qui reconnaît qu’elles lui sont opposables. À cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et de la connexion du Site par ledit Utilisateur, accessibles en ligne à l’adresse url : www.madeinregazzi.com/fr/cgu L’Utilisateur est informé du fait que l’Editeur se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes CGU, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques. Il est expressément convenu que toutes dispositions contraires à celles figurant dans les présentes conditions d’utilisation seront considérées comme non-écrites et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET ACCESSIBILITE AU SITE
3.1. Le Site est une vitrine web présentant les PRODUITS fabriqués et commercialisés par REGAZZI. Il est précisé que les PRODUITS sont commercialisés dans les magasins/points de vente REGAZZI ou chez ses distributeurs. Dans ce cadre, le Site offre la possibilité de : – Demander un catalogue, un devis ou à être rappelé par téléphone par le biais de formulaires de contact, (ci-après dénommés les « Services »). 3.2. L’accès au Site est ouvert à tous, libre et gratuit. REGAZZI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès permanent au Site et à ses Services (24h/24, 7 jours sur 7), ainsi que son bon fonctionnement. Toutefois, REGAZZI ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du Site ou de l’un de ses Services en cas de force majeure, et notamment en cas de : – Maintenance évolutive ou corrective du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ; – Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur ; – Défaillance du réseau Internet. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site. Il est précisé que les équipements informatiques, (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et la consultation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il en va de même pour les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix. REGAZZI se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou d’améliorer tout ou partie de son Site. A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU applicables. Le Site est édité par REGAZZI SA Via alle Gerre 1, 6596 Gordola, Suisse Le directeur de la publication du Site est Michael Hoseneder, CEO Le Site est hébergé par Assolo networks SA, Via San Gottardo 94, 6505 Bellinzona, Suisse

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

ARTICLE 5 : COOKIES
Dans le cadre du Site, la société REGAZZI pourra être amenée à utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que son refus d’accepter lesdits cookies est susceptible de l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site. Aucun reproche ne pourra être fait à l’encontre de la société REGAZZI à ce titre.

ARTICLE 6 : CONTENU DU SITE
La société REGAZZI met à disposition des utilisateurs de ce Site des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. La société REGAZZI remercie les Utilisateurs du Site de faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un email à cette adresse : info@madeinregazzi.com L’objectif de la société REGAZZI est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Elle s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Les informations du présent site :
• sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la société REGAZZI n’a aucun contrôle et pour lesquels la société REGAZZI décline toute responsabilité ;
• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

ARTICLE 7 : DESCRIPTION DU SERVICE PROPOSE AUX UTILISATEURS

Pour pouvoir demander un catalogue, un devis, un ou à être rappelé par téléphone par le biais de formulaires de contact. Il sera demandé à l’Utilisateur de donner son nom, prénom, adresse postale et adresse email. L’Utilisateur pourra accepter de recevoir s’il le souhaite une newsletter.

Les informations recueillies sur notre formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement, la société REGAZZI, avec pour objectif unique la relation commerciale.

Elles sont conservées pendant maximum 3 années.

Conformément à la loi « informatique et libertés » telle que modifiée suite aux changements apportés par le nouveau Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou les supprimer via l’adresse e-mail info@madeinregazzi.com. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment via cette adresse email.

ARTICLE 8 : PROPRIETE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce Site sont de l’utilisation exclusive de la société REGAZZI. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la société REGAZZI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
La société REGAZZI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services du Site aux Utilisateurs. Toutefois, la société REGAZZI décline toute responsabilité dans les cas suivants :

* fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…);
* dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…);
* interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques;
* sécurité des systèmes (ex : virus…);
* impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance;
* dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption des services du Site;
*utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des services du Site par tout Utilisateur;
* attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de la société REGAZZI ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à la société REGAZZI à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société REGAZZI dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite des services du Site, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. D’une manière générale, la société REGAZZI ne sera pas responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de REGAZZI. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit. Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdit, sauf accord préalable et écrit de REGAZZI, sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction/modification/transmission/exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite. La société REGAZZI se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son Site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses modèles, de ses marques et de son image en général. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété exclusive de la société REGAZZI. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute Utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

10.2 Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
-utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d’autrui;
-extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site;
-utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société REGAZZI;
-copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de la société REGAZZI est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

10.3   La (s) marque (s) utilisée(s) sur le Site est/sont la propriété exclusive de la société REGAZZI. DE les marques et logos des partenaires de la société REGAZZI sont des marques déposées . Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sansl’autorisation préalable et écrite de la société REGAZZI est interdite.

10.4 La société REGAZZI est producteur des bases de données du site www.madeinregazzi.com pour les professionnels désirant obtenir des documents spécifiques et/ou des données techniques. L’accès à ces bases de données nécessitera d’obtenir une autorisation spéciale de REGAZZI. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
10.5 La société REGAZZI se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

10.6 Liens hypertextes
Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des sociétés tierces et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels l’Editeur n’exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par l’Editeur. En conséquence, la société REGAZZI exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles. La société REGAZZI ne met en place des liens hypertextes qu’en accord avec les responsables des sites vers lesquels un renvoi est effectué. Le contenu et l’utilisation desdits sites par l’Utilisateur du Site de la société REGAZZI ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DU SITE ET DES CGU
11.1 La société REGAZZI se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site. 11.2 La société REGAZZI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE, DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la société REGAZZI. Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux Tribunaux compétents de Paris.